Commune de Rochefort-sur-Nenon
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Guide des démarches

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

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Commune de Rochefort-sur-Nenon

2 rue du Moulin

39700 Rochefort-sur-Nenon - FRANCE

+33 3 84 70 63 19

Nous contacter

Ouverture au public :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : de 10 h à 12h30 et de 14h à 17 h;
Mercredi : fermeture au public.
Courriel :
mairie@rochefortsurnenon.fr

Liens

Conseil Départemental du Jura

Transports du Grand Dole

Communauté d'agglomération du Grand Dole

Préfecture du Jura

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