Se loger - Construire

Nouvel habitant : un passage en mairie, pour vous faire connaître, vous facilitera la vie, un jour ou l'autre. Ne tardez pas !

Accession à la propriété :
Des terrains sont disponibles à l'achat, totalement viabilisés, au prix de 60 € / m², TVA incluse. S'adresser à la mairie.

Permis de construire - Déclarations - Certificats d'urbanisme :
Les demandes de permis et déclarations d'urbanisme sont à déposer au Grand Dole à cette adresse.

Le Service d'Application du Droit du Sol du Grand Dole  instruit le dossier et donne un avis au maire qui décide ou non de la réalisation. La procédure est gratuite.

Avant le dépôt de la demande, le service d'urbanisme du Grand Dole peut fournir une aide pour étudier la faisabilité et la conformité à la réglementation.

Quels documents pour quels travaux :
Permis de construire : pour la construction extérieure sur plus de 20 m², ou de plus de 40 m² en intérieur.
Déclaration préalable : pour modification d'aspect extérieur (peinture, toiture, ouvertures, panneaux solaires …), installation d'une piscine, nouvelle clôture, construction extérieure de moins de 20m², aménagement intérieur sur moins de  40 m².
Permis de démolir : se renseigner auprès du service d'Application du Droit du Sol du Grand Dole
Certificats d'urbanisme : indiquent les règles applicables à un terrain donné, dont on est ou non propriétaire : servitudes, droit de préemption, taxes et participations, équipements publics existants ou prévus.

Locations :
La commune, des organismes sociaux, des promoteurs et des particuliers offrent à la location des appartements variant du T1 au T5.

PLUI :
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal définit l'organisation du territoire : quelles sont les zones réservées à l'urbanisme, celles destinées à l'agriculture, celles qui doivent rester naturelles ... etc ... Y sont également décrits les réseaux de communication, les réseaux d'alimentation  en fluides, l'assainissement et les règles d'implantation des  immeubles ... etc ...
Pour Rochefort, télécharger les plans de zonage  Centre bourg ou Commune complète. Ou voir en mairie.

Cartes et Cadastre
Accès aux services de Géoportail pour des cartes, vues aériennes ...

La consultation du Cadastre se fait gratuitement en mairie.
Il est également possible de visualiser le Cadastre, de mesurer des parcelles ... en s'inscrivant gratuitement ici.