Citoyenneté

Nouvel habitant : un passage en mairie, pour vous faire connaître, vous facilitera la vie, un jour ou l'autre. Ne tardez pas !

Carte Nationale d'Identité et Passeport : les démarches se font désormais en mairie de DOLE, mais aussi à Chaussin et Orchamps.

Recensement à 16 ans :
- quand : dans les trois mois qui suivent le 16ème anniversaire.
- où : à la mairie du domicile, muni(e) de la carte d'identité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille des parents.
- preuve : une attestation est délivrée, à conserver précieusement.
- risque : sans recensement, pas d'accès à la conduite accompagnée ni à certains examens (permis de conduire, CAP, bac …)
- pour toute question : Centre du Service National de Besançon :  tel : 03 81 87 18 81

Inscription sur les listes électorales :
Pour pouvoir voter il faut déposer une demande d’inscription sur la liste électorale au moins 30 jours avant le scrutin en fournissant :
-        une pièce d’identité,
-        un justificatif de domicile de moins de trois mois

Etat Civil - Droits & Devoirs familiaux : voir ici.