Les réglementations suivantes sont applicables sur toute la commune :
- le PLUI ,disponible en mairie , applicable sur toute la commune, en particulier pour les constructions sur le quartier des Vignes (ZAC)
- les règlements de lotissements, sont dans les mains des propriétaires des terrains concernés et aussi disponibles en mairie. Ils sont applicables aux propriétaires comme aux locataires;
- les arrêtés du Maire, à durée déterminée ou indéterminée, s'imposent à toute personne passant ou résidant sur la commune.
Les arrêtés permanents principaux sont listés ci-dessous. Cliquer sur le titre voulu pour le télécharger.
Liste de pièces jointes
file_downloadArrêté 12 août 2020- Baignade interdite.pdf (PDF - 2.13 MB)
file_downloadArrêté 19 mai 2003 : utilisation d'outils sonores. (PDF - 1.29 MB)
file_downloadArrêté 21 janvier 2009 : rues à vitesse limitée à 30 km/h (PDF - 1.55 MB)
file_downloadArrêté 22 août 2008 : interdiction dépôt d'ordures (PDF - 2.36 MB)
file_downloadArrêté 30 juin 2020 : parking limité aux présents au Groupe Médical. (PDF - 1.36 MB)
file_downloadArrêté du 14 janvier 2016 : divagation des animaux domestiques (PDF - 1.39 MB)
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