Changement des règles d'urbanisme

Suite à l'annulation du PLUi qui couvre le territoire du Grand Dole, les règles d'urbanisme sont modifiées.
Il est prudent de ne pas se fier aux informations qui étaient en vigueur en 2024.
Sont concernés :
- les projets de construction ou d'aménagement de bâtiments à usage d'habitation ou autre, 
- les  mobilités ( voies de circulation, modes de transport ...)
- les activités économiques,
- l'environnement,
- ... etc ...
Pour tout projet qui utilise le sol : se renseigner en mairie.