12/12/2022
Dans le but de limiter l'impact de la publicité extérieure sur le cadre de vie, les affichages sont désormais soumis à une réglementation locale, sur tout le Grand Dole, plus restrictive que la réglementation nationale. Elle concerne notamment les publicités murales, scellées au sol ... etc ...
A compter de l'entrée en vigueur du RLPI le 1er janvier 2023, tout nouveau support de publicité ou d'enseigne doit faire l'objet d'un dossier préalable déposé en mairie.
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